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Le contrat d'assurance vie pour garantir un emprunt

Un contrat d’assurance-vie, peut permettre de garantir un emprunt bancaire. Il existe trois mécanismes de garantie.

Écrit par Anadris Patrimoine - Publié le

       1- Désigner la banque comme bénéficiaire du contrat 

La désignation de la banque comme bénéficiaire du contrat d’assurance-vie peut s’avérer très utile, notamment si l’emprunteur est difficilement assurable en cas de décès. Aucune taxation n’est alors due au moment du décès, et la banque récupère les fonds au dénouement du contrat. Si les capitaux décès sont supérieurs au montant de la garantie, ils pourront revenir à d’autres bénéficiaires du contrat si ces derniers ont été renseignés outre la banque dans la clause bénéficiaire.

À noter : La limite de cette solution repose sur l’absence de possibilité pour la banque de procéder au rachat du contrat du vivant du souscripteur, s’il ne peut honorer sa dette.

       2- Nantir le contrat d’assurance vie

Le nantissement d’un contrat d’assurance-vie permet d’affecter un bien à la garantie d’une dette. Ce montage financier donne un droit de regard du créancier sur les mouvements de l’assurance vie durant toute la période de l’accord. Il peut notamment s’opposer à la réalisation d’arbitrages, ainsi qu’à la réalisation de rachats sur ce contrat. Le souscripteur de l’assurance vie ne peut disposer du capital servant de garantie.

En cas de non-remboursement des échéances, le prêteur demande alors le rachat du contrat d’assurance vie pour la valeur de la créance. Il bénéficie en cela d’un droit de préférence sur les autres débiteurs.

       3- Mettre en place une délégation de créance

La délégation de créance par laquelle l’assureur accepte à la demande du souscripteur de verser les fonds le cas échéant à la banque. Contrairement au nantissement, où il joue un rôle passif, l’assureur est partie prenante dans le cadre d’une délégation de créance.

Pour le créancier prêteur, un nantissement peut-être moins intéressant qu’une délégation de créance car le créancier pourrait passer après des créanciers prioritaires comme le Trésor Public. Alors que la délégation de créance échappe aux procédures collectives ce qui permet au créancier prêteur d’être prioritaire en cas de besoin.

À noter : Certains assureurs refusent par conséquent la technique de la délégation de créance, dans la mesure où elle revient à les rendre débiteurs d’une obligation autonome à l’égard du prêteur.