$

L’organisation de sa succession occupe une place importante dans la gestion du patrimoine. Même si elle a perdu de son intérêt depuis que conjoint et partenaire pacsé sont exonérés de tous droits de succession, l’assurance vie reste incontournable. À raison, car les capitaux transmis échappent à la succession (donc aux règles de partage légales) et profitent d’avantages fiscaux y compris pour les assurances vie alimentées après 70 ans.

Pour ceux qui veulent favoriser des tiers, c’est-à-dire des personnes non-héritières, dans le respect de la quotité disponible (part de l’héritage pouvant être attribuée librement), c’est même l’outil clé prioritaire.

Exemple : Vous placez 80 000 euros destinés à une personne non-héritière. À votre décès, ce capital vaut 100 000 euros. Dans le droit commun, le bénéficiaire paiera 60 % de droits de succession sur 98.406 euros (après un abattement de 1.594 euros). Avec une assurance vie, la taxe de 60 % ne portera que sur 49 500 euros (après un abattement de 30.500 euros). Soit une économie de 29.344€.

L’assurance vie pourra aussi trouver sa place dans les familles recomposées. En droit civil, seuls les descendants (outre le conjoint survivant en l’absence de descendant) sont héritiers réservataires. Sur le plan fiscal, les transmissions consenties aux enfants du conjoint ne

bénéficient pas du barème applicable à celles en ligne directe : le taux est celui propre à l’absence de tout lien de parenté. Les familles concernées ont donc tout intérêt à utiliser l’assurance vie. Il faut alors penser à bien vérifier la pertinence des clauses bénéficiaires de ses différents contrats.

Pour les nombreux grands-parents qui souhaitent gratifier leurs petits-enfants à leur décès, l’assurance vie est un outil permettant des combinaisons intéressantes.

Exemple : Vous avez trois petits-enfants, vous souscrivez trois contrats identiques et désignez pour chacun un petit-enfant comme bénéficiaire de premier rang. Ou bien, sur un seul et même contrat, vous répartissez le capital au décès de manière égale entre les trois petits-enfants.

Mais les plus de 70 ans ont d’autres motifs que la transmission pour continuer opter pour l’assurance vie. C’est d’abord, il faut le redire, sa souplesse d’utilisation : versements libres et non plafonnés, retraits libres réguliers ou non, sortie en rente viagère possible, arbitrages financiers au sein de votre contrat... Bien sûr, à partir de 70 ans, on réduit son exposition sur les marchés financiers, avec une sécurisation massive sur les fonds en euros des contrats. Les plans d’épargne en actions ou compte-titres encore détenus sont généralement fermés pour être réinvestis en assurance vie. Les biens immobiliers aussi, hors résidence principale. Bref, votre profil devient très prudent, en toute logique. Pourtant, avec l’exonération des plus-values au décès, si votre objectif est la transmission, un peu de risque dans la gestion de votre capital n’est pas à exclure.

Pour autant, il faut s’organiser, voire anticiper, car quand on passe le cap des 80 ou 85 ans, l’accueil des établissements financiers se refroidit brutalement. Dans son recueil d’engagements déontologiques, la Fédération française de l’assurance invite ses compagnies adhérentes (soit tout le marché ou presque) « à écarter les souscriptions à des âges très élevés dans des conditions qui laissent envisager un risque sensible de contestations ultérieures ».

Vous voilà prévenu : les assureurs développent un ostracisme certain vis-à-vis des personnes âgées, se retranchant derrière la nature de l’assurance vie, un contrat aléatoire s’inscrivant dans le temps et donc impropre aux souscriptions à un âge avancé. Leur crainte ? Des opérations réalisées sur le lit de mort en vue de transmettre à l’abri du fisc.

Dans une décision du 3 octobre 2017, le Conseil constitutionnel conclut même qu’il faut « décourager le recours tardif à cet instrument d’épargne pour échapper à la fiscalité ». En pratique, frappez aux portes des associations d’épargnants, qui recensent chaque année des adhésions de personnes de plus de 80 ans. Tant que l’opération est justifiée économiquement (par exemple, la vente d’un bien immobilier investi en assurance vie pour effectuer des retraits réguliers pour financer sa maison de retraite), pourquoi serait-elle refusée ?

D’où l’importance de détenir un ou plusieurs contrats souscrits avant 80 ans. Là, les assureurs ne rechignent pas aux versements.

Nous sommes à votre disposition pour évoquer ensemble la meilleure stratégie à adopter.